Droits d’auteur

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Document : Formalities outside France
Plus : Le site de la SACD

Depuis 1777, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) gère et répartit les droits des auteurs.

En vertu du principe de gestion collective, chaque auteur fait, lors de son adhésion à la SACD, apport de ses droits dont la Société assurera la gestion en son nom et pour son compte. Ils sont assurés du contrôle de l’exploitation de leurs œuvres et de la perception de leurs droits.La SACD négocie les conditions d’utilisation des œuvres inscrites à son répertoire auprès des entrepreneurs de spectacles, des producteurs, des diffuseurs, des opérateurs…Dans le spectacle vivant, elle assiste les auteurs dans leurs négociations avec les entrepreneurs. Pour le répertoire audiovisuel, elle conseille les auteurs, s’ils le souhaitent, dans leurs négociations avec les producteurs et propose des modèles de contrats.A l’étranger, la SACD dispose d’un réseau d’agents, de producteurs, de théâtres, de sociétés d’auteurs, qui assurent la perception des droits des auteurs et contribue à la promotion et à la diffusion de leurs œuvres.

Une mission sociale

Aux côtés des auteurs dans leurs projets comme dans leurs difficultés de la vie, la SACD les accompagne, les conseille, leur apporte un soutien financier. La SACD attribue également aux auteurs, sous certaines conditions, une allocation complémentaire à la retraite.Par ailleurs, les auteurs sont représentés dans les différentes instances et organismes sociaux. Cette mission sociale est basée dans les différentes instances et organismes sociaux ainsi que sur les principes de mutualité et de solidarité, valeurs fondatrices de la SACD.

Promouvoir et défendre le droit d’auteur à l’international

La SACD intervient auprès des institutions européennes et internationales pour défendre et promouvoir le droit d’auteur dans un environnement en pleine mutation.

Elle travaille également avec les sociétés d’auteurs étrangères et les associations ou syndicats d’auteurs nationaux pour inciter à l’adoption de législations favorables à la protection des auteurs.Afin d’assurer à ses membres le paiement des droits au titre de l’exploitation de leurs œuvres à l’étranger, la SACD développe des relations bilatérales avec les sociétés étrangères en signant des contrats de représentation réciproque, tant dans le domaine du spectacle vivant que dans celui de l’audiovisuel.La SACD dispose en Belgique et au Canada de deux sociétés sœurs avec lesquelles des partenariats étroits sont noués.